Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, ou DUERP, retranscrit les résultats de l’évaluation des risques auxquels les salariés peuvent être exposés dans leur activité. Il est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié.

CAPI Consult accompagne les entreprises dans la réalisation et la mise à jour de leur Document Unique, la définition des actions de prévention et le suivi de leur démarche dans le temps.

Le Document Unique, point de départ de votre démarche de prévention

Évaluer les risques professionnels permet d’identifier les situations susceptibles d’affecter la santé ou la sécurité des salariés et de déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Le DUERP rassemble les résultats de cette évaluation. Il répertorie les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et permet de conserver la trace collective de ces expositions. L’évaluation comprend notamment un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le travail réalisé doit permettre à l’entreprise de définir ses priorités et de faire évoluer ses actions de prévention en fonction des risques constatés.

Être accompagné

Nos accompagnements en prévention des risques professionnels

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Réalisation ou mise à jour du DUERP et plan d’action

Évaluation des risques professionnels, mise à jour du Document Unique et proposition d’un plan d’action.

Co-construction du PAPRIPACT

Définition des actions de prévention, de leur calendrier, des moyens à mobiliser et des indicateurs de suivi.

Audit de conformité réglementaire Santé et Sécurité

Analyse de vos documents et obligations réglementaires, suivie d’un rapport de synthèse avec plan d’action.

Cycle d’Actualités Réglementaires pour Référents Sécurité et RH

Une formation animée par un expert pour suivre les évolutions réglementaires, approfondir une thématique spécifique et faire le point sur la jurisprudence sociale.

Formation-Action des Référents Sécurité

Travailler sur les obligations en santé-sécurité, le diagnostic réglementaire et la création ou la mise à jour du Document Unique.

Accompagnement en prévention avec un IPRP

Un accompagnement externalisé pour suivre vos démarches de prévention et vos obligations en santé et sécurité.

Du DUERP aux actions de prévention

L’évaluation des risques doit se prolonger par des mesures de prévention.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation conduisent à définir des actions de prévention des risques et de protection des salariés. Leur liste est consignée dans le DUERP et dans ses mises à jour.

À partir de 50 salariés, ces résultats donnent lieu au PAPRIPACT. Celui-ci détaille les mesures prévues pour l’année à venir, leurs conditions d’exécution, leurs indicateurs de résultat et leur coût estimé. Il identifie également les ressources pouvant être mobilisées et prévoit un calendrier de mise en œuvre.

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Presca facilite la gestion du DUERP et le suivi des actions de prévention. Le logiciel permet de dématérialiser le Document Unique et de centraliser son suivi dans le temps. Les actions définies à la suite de l’évaluation des risques peuvent également être intégrées afin de suivre leur avancement.

L’entreprise dispose ainsi d’un outil permettant de réunir son évaluation des risques et le pilotage des mesures qui en découlent.
La réglementation impose à toute entreprise de conserver les versions successives du DUERP au format papier ou dématérialisé pendant 40 ans. Le logiciel Presca intègre cette fonctionnalité sans surcoût, vous permettant d’assurer l’archivage de vos DUERP en toute simplicité et de répondre pleinement à vos obligations réglementaires.

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Foire aux questions

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Le Document Unique est-il obligatoire ?

Oui. Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. Il retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs.

À partir de combien de salariés faut-il réaliser un DUERP ?

L’obligation commence dès le premier salarié. Les seuils d’effectif interviennent ensuite pour certaines règles liées à la mise à jour du document et à la formalisation des actions qui découlent de l’évaluation des risques.

Le DUERP doit-il être mis à jour tous les ans ?

Le Document Unique doit suivre les évolutions de l’entreprise et de ses conditions de travail. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, sa mise à jour doit être réalisée au moins une fois par an. Quel que soit l’effectif, le DUERP doit également être actualisé lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. La révision du document permet ainsi de prendre en compte les changements intervenus dans l’activité et d’actualiser, lorsque cela est nécessaire, les actions de prévention qui en découlent.

Quelle est la différence entre le DUERP et le plan d’action ?

Le DUERP formalise les résultats de l’évaluation des risques. Cette analyse doit ensuite permettre de déterminer les mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la liste de ces actions est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.

Quelle est la différence entre le DUERP et le PAPRIPACT ?

Le DUERP rassemble les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ces résultats doivent déboucher sur un PAPRIPACT. Le programme détaille les mesures prévues pour l’année suivante, leurs conditions d’exécution, leurs indicateurs de résultat et leur coût estimé. Il précise également les ressources mobilisables et le calendrier de mise en œuvre.

Combien de temps faut-il conserver le Document Unique ?

Le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservés pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Ils sont tenus à la disposition des travailleurs et anciens travailleurs pour les périodes qui les concernent ainsi que, notamment, du CSE, du service de prévention et de santé au travail et de l’Inspection du travail dans les conditions prévues par le Code du travail.

Peut-on avoir un Document Unique au format numérique ?

Oui. Les versions successives de votre DUERP doivent être conservées dans l’entreprise sous forme papier ou dématérialisée. Capiconsult met à votre disposition le logiciel Presca, qui permet de digitaliser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, de faciliter le suivi de votre plan d’action associé et de garantir la conservation des différentes versions dans un environnement conforme aux exigences réglementaires.

CAPI Consult peut-il mettre à jour un DUERP déjà existant ?

Oui. L’intervention peut concerner aussi bien la réalisation initiale du Document Unique que l’actualisation d’un document existant. L’accompagnement est défini en fonction de l’entreprise, de son activité, de son effectif, de son organisation et du nombre de sites concernés.