Construction du PAPRIPACT
Le PAPRIPACT, ou Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, permet de transformer les résultats de l’évaluation des risques professionnels en mesures à mettre en œuvre dans l’entreprise.
Capiconsult vous accompagne dans la co-construction de votre PAPRIPACT, depuis la définition des actions de prévention jusqu’à leur programmation et leur suivi.
Quelles entreprises sont concernées par le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT concerne les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Ce seuil est fixé par l’article L.4121-3-1 du Code du travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’évaluation des risques doit elle aussi déboucher sur des mesures de prévention et de protection des salariés. Cependant, celles-ci sont formalisées différemment : leur liste est consignée dans le DUERP et ses mises à jour.
À partir de 50 salariés, l’entreprise doit donc établir un programme plus détaillé permettant de programmer les mesures à prendre au cours de l’année à venir.
Le rôle du CSE
Le PAPRIPACT est présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Le CSE peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.
Si des mesures prévues n’ont pas été réalisées, l’employeur en indique les motifs en annexe au rapport annuel.
Mise à jour du PAPRIPACT
Le PAPRIPACT est mis à jour à chaque mise à jour du DUERP si les évolutions de l’évaluation des risques le nécessitent.
Le DUERP doit être actualisé au moins une fois par an et lors de toute évolution modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou lorsqu’une information supplémentaire est connue.
Que doit contenir un PAPRIPACT ?
Les actions de prévention à mettre en œuvre
Le PAPRIPACT fixe la liste détaillée des mesures prévues au cours de l’année à venir. Ces actions sont définies à partir des résultats de l’évaluation des risques professionnels retranscrits dans le DUERP.
Les conditions d’exécution
Pour chaque mesure, le PAPRIPACT doit préciser les conditions dans lesquelles sa mise en œuvre est prévue.
Les indicateurs de résultat
Chaque mesure doit également être associée à des indicateurs de résultat. Ils permettent d’évaluer les résultats des actions mises en œuvre et de disposer d’éléments pour leur suivi.
L’estimation du coût
Le PAPRIPACT doit indiquer une estimation du coût de chaque mesure prévue.
Les ressources mobilisables
Le programme identifie également les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées pour mettre en œuvre les mesures de prévention.
Le calendrier de mise en œuvre
Enfin, le PAPRIPACT doit comporter un calendrier permettant de programmer les différentes mesures dans le temps.
La co-construction du PAPRIPACT avec Capiconsult
Capiconsult accompagne l’entreprise dans la définition des actions à intégrer à son plan d’action prévention.
L’intervention porte sur les différents éléments nécessaires à sa construction. L’accompagnement permet également de travailler sur les arbitrages nécessaires entre les différentes actions issues de l’évaluation des risques.
Partir du DUERP et des risques évalués
Nous nous appuyons sur les résultats de votre évaluation des risques pour identifier les actions de prévention à intégrer au programme.
Arbitrer les actions à engager
Organiser leur mise en œuvre
Les actions retenues sont précisées : conditions d’exécution, acteurs concernés, calendrier et moyens nécessaires à leur réalisation.
Préparer leur suivi
Des indicateurs de résultat sont associés aux mesures afin d’en suivre la mise en œuvre. Le PAPRIPACT et les actions correctives et préventives peuvent ensuite être suivis dans Presca.
Besoin d’un accompagnement pour construire votre PAPRIPACT ?
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Il vous permet de créer votre PAPRIPACT, suivre vos actions et piloter les plans d’actions correctives et préventives.
Plan d’action global & PAPRIPACT
Tableaux de bord et indicateurs
Suivi des actions et échéances
Foire aux questions
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Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT est le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il détaille les mesures qui doivent être prises au cours de l’année à venir à partir des résultats de l’évaluation des risques professionnels.
À partir de combien de salariés le PAPRIPACT est-il obligatoire ?
Le PAPRIPACT concerne les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les actions de prévention et de protection issues de l’évaluation des risques sont consignées dans le DUERP et ses mises à jour.
Quel est le lien entre PAPRIPACT et DUERP ?
Le DUERP répertorie les risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés et retranscrit les résultats de leur évaluation. Le PAPRIPACT utilise ces résultats pour programmer les mesures de prévention à prendre au cours de l’année à venir dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Que doit contenir le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT fixe une liste détaillée des mesures prévues pour l’année à venir. Pour chaque mesure, il précise les conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût. Il identifie également les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées et comprend un calendrier de mise en œuvre.
Comment construire un plan d'action prévention ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les mesures issues de l’évaluation des risques sont formalisées dans le PAPRIPACT. Leur programmation comprend notamment les conditions d’exécution, les indicateurs de résultat, l’estimation du coût, les ressources mobilisables et un calendrier de mise en œuvre.
Existe-t-il un logiciel PAPRIPACT ?
Oui. Presca comprend une fonctionnalité Plan d’action global & PAPRIPACT permettant notamment la création du PAPRIPACT et le suivi des actions correctives et préventives.
Quel est le rôle du CSE dans le PAPRIPACT ?
Le Code du travail prévoit la présentation du PAPRPACT au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise. Lorsqu’il rend son avis sur le rapport relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et sur le programme de prévention, le comité peut proposer un ordre de priorité et l’adoption de mesures supplémentaires.
Lorsque certaines mesures prévues par l’employeur ou demandées par le comité n’ont pas été réalisées, l’employeur doit également en indiquer les motifs en annexe au rapport.
Quand faut-il mettre à jour le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT est lié aux évolutions de l’évaluation des risques.
Le Code du travail prévoit que la mise à jour du programme annuel est effectuée à chaque mise à jour du DUERP si cela est nécessaire. Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le DUERP est actualisé au moins une fois par an.
Quel que soit l’effectif, il doit également être mis à jour lors d’une décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Si une évolution de l’évaluation des risques modifie les mesures de prévention à prévoir, le PAPRIPACT doit donc être réexaminé en conséquence.
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