Audit conformité réglementaire Santé et Sécurité
Un audit de conformité réglementaire Santé et Sécurité permet de faire le point sur les éléments de l’entreprise concernés par les exigences du Code du travail en matière de santé et de sécurité.
Capiconsult réalise un audit santé et sécurité au travail portant notamment sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), les documents obligatoires, les protocoles de sécurité, les formations et les contrôles réglementaires applicables.
À l’issue de l’analyse, un rapport de synthèse accompagné d’un plan d’action permet de reprendre les écarts identifiés et les actions à engager.
À qui s’adresse l’audit de conformité réglementaire Santé et Sécurité ?
L’audit s’adresse aux entreprises qui souhaitent faire le point sur leur conformité en matière de santé et de sécurité au travail et identifier les éléments nécessitant une action.
Les obligations à prendre en compte varient selon l’activité de l’entreprise, les risques auxquels les salariés peuvent être exposés, les équipements utilisés ou encore certaines situations particulières, comme l’intervention d’entreprises extérieures.
L’audit permet d’examiner les éléments concernés par la réglementation applicable à l’entreprise et d’identifier les écarts ainsi que les actions à engager.
Les obligations de l’employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Le Code du travail prévoit notamment des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens appropriés.
Des obligations qui varient selon l’activité
Toutes les entreprises ne sont pas soumises exactement aux mêmes exigences. Certains documents, formations ou contrôles dépendent notamment de l’activité exercée, des risques présents et des équipements utilisés.
Un audit est réalisé en fonction de votre activité et des obligations qui vous concernent.
Que comprend l’audit de conformité réglementaire Santé et Sécurité ?
Analyse du Document Unique
Capiconsult analyse le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels de l’entreprise.
Le DUERP est le document dans lequel l’employeur transcrit les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
Analyse des documents obligatoires
L’audit permet de vérifier les documents obligatoires en santé et sécurité au travail qui s’appliquent à l’entreprise.
L’objectif est de vérifier les éléments présents et d’identifier ceux qui nécessitent une action au regard des exigences applicables.
Analyse des protocoles de sécurité
Capiconsult examine les protocoles et documents de prévention concernés par l’activité de l’entreprise.
Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, la réglementation prévoit notamment des dispositions relatives au plan de prévention. Pour les opérations de chargement ou de déchargement relevant de ce régime, un protocole de sécurité remplace le plan de prévention.
État des lieux des formations
État des lieux des contrôles réglementaires
Capiconsult examine le suivi des contrôles réglementaires concernés par les installations et équipements de l’entreprise.
L’objectif est d’identifier les éléments suivis et ceux pour lesquels une action doit être envisagée au regard des obligations applicables.
Rapport de synthèse et plan d’action
À l’issue de l’audit, Capiconsult réalise un rapport de synthèse reprenant les résultats de l’analyse.
Un plan d’action permet ensuite de recenser les mesures à engager à partir des écarts identifiés.
Comment se déroule l’audit avec Capiconsult ?
L’audit permet d’identifier les écarts constatés en matière de santé et de sécurité au travail. À partir de cette analyse, Capiconsult formalise les actions à engager dans un plan d’action.
Réunir les éléments à analyser
Les documents et informations concernés par l’audit sont rassemblés afin de permettre leur examen.
Réaliser l’analyse réglementaire
Capiconsult examine les différents éléments au regard des exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité applicables à l’entreprise.
Identifier les écarts
L’analyse permet de faire ressortir les écarts constatés et les éléments nécessitant une action.
Formaliser les actions à engager
Les résultats sont repris dans un rapport de synthèse accompagné d’un plan d’action.
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Suivi des actions correctives et préventives
Plan d’action global & PAPRIPACT
Foire aux questions
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Qu’est-ce qu’un audit de conformité réglementaire Santé et Sécurité ?
Un audit de conformité réglementaire Santé et Sécurité permet d’examiner différents éléments de l’entreprise au regard des exigences réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail qui lui sont applicables.
L’analyse permet d’identifier les écarts et les actions à engager.
L’audit santé et sécurité au travail est-il obligatoire ?
Le Code du travail ne prévoit pas l’obligation de faire réaliser une prestation d’audit santé et sécurité au travail.
En revanche, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et respecter les différentes obligations qui s’appliquent à son entreprise.
Quels éléments sont analysés pendant l’audit ?
La prestation Capiconsult porte notamment sur le Document Unique, les documents obligatoires, les protocoles de sécurité, les formations et les contrôles réglementaires concernés.
Un rapport de synthèse accompagné d’un plan d’action est réalisé à l’issue de l’analyse.
L’audit comprend-il une analyse du DUERP ?
Oui. L’analyse du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels fait partie de la prestation Capiconsult.
Le Code du travail prévoit que l’employeur transcrit et met à jour dans ce document les résultats de son évaluation des risques professionnels.
Toutes les entreprises ont-elles les mêmes obligations en santé et sécurité ?
Certaines obligations générales concernent l’ensemble des employeurs, tandis que d’autres dispositions dépendent de l’activité, des risques, des équipements utilisés ou de situations particulières.
C’est pourquoi les éléments à examiner doivent être appréciés au regard de la situation de l’entreprise.
Quelle est la différence entre un plan de prévention et un protocole de sécurité ?
Le plan de prévention intervient dans le cadre des dispositions relatives aux travaux réalisés par une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice. Son établissement écrit est obligatoire dans les situations prévues par le Code du travail.
Pour les opérations de chargement ou de déchargement concernées par les dispositions spécifiques du Code du travail, un document écrit appelé protocole de sécurité remplace le plan de prévention.
Que reçoit l’entreprise à la suite de l’audit ?
Capiconsult réalise un rapport de synthèse accompagné d’un plan d’action, permettant de reprendre les écarts identifiés et les mesures à engager.
L’audit remplace-t-il le Document Unique ?
Non. Les deux répondent à des objectifs différents.
Le DUERP retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels réalisée sous la responsabilité de l’employeur.
L’audit de conformité réglementaire permet d’examiner différents éléments de l’entreprise au regard des exigences de santé et de sécurité qui lui sont applicables.
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