Mise à jour du DUERP
Capiconsult reprend votre document unique existant pour réévaluer les risques professionnels et revoir les mesures de prévention à envisager. La mise à jour du DUERP permet ainsi de tenir compte des conditions dans lesquelles vos salariés travaillent aujourd’hui.
Pourquoi mettre à jour votre Document Unique ?
Votre DUERP décrit les risques que votre entreprise a évalués à un moment donné. Cependant, les tâches, les équipements ou les conditions de travail peuvent évoluer par la suite.
De ce fait, une ancienne évaluation peut donc omettre un risque apparu depuis sa rédaction. À l’inverse, certaines mesures de protection peuvent avoir réduit une exposition. La mise à jour du Document Unique permet de revoir ces situations et de corriger certaines informations.
Une révision annuelle dès 11 salariés
Les entreprises d’au moins 11 salariés doivent actualiser leur DUERP au minimum chaque année. Cette échéance ne remplace toutefois pas les révisions que certains changements imposent.
Vous pouvez donc devoir mettre votre document unique à jour plusieurs fois dans l’année.
Des mises à jour quel que soit l’effectif
Une décision d’aménagement important peut modifier les conditions de travail, de santé ou de sécurité. Dans ce cas, vous devez actualiser votre DUERP, même avec moins de 11 salariés.
Vous devez également le revoir lorsque vous prenez connaissance d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque.
Quels changements peuvent nécessiter une mise à jour du DUERP ?
Les activités et les tâches
Votre entreprise lance une nouvelle activité ou confie de nouvelles tâches aux salariés. Vérifiez si votre DUERP couvre ces situations.
Les équipements et les produits
Une nouvelle machine ou un changement de produit peut modifier les dangers rencontrés. Examinez donc les conditions d’utilisation actuelles. Votre évaluation doit tenir compte des risques associés.
L’aménagement des locaux
Un réaménagement peut changer les déplacements, le stockage ou l’accès aux postes. Comparez la nouvelle disposition avec votre document unique.
L’organisation du travail
Des horaires différents ou une nouvelle répartition des tâches peuvent modifier l’exposition aux risques. Prenez notamment en compte la fréquence et la durée des situations concernées.
Les nouvelles informations sur les risques
Vous pouvez obtenir de nouvelles informations sur un risque qui n’avait pas encore été identifié. Elles peuvent aussi modifier l’évaluation d’un risque déjà connu. Dans ce cas, votre DUERP doit être mis à jour, même si votre activité n’a pas changé.
Les mesures de protection existantes
Vous avez installé de nouvelles protections ou changé certaines méthodes de travail. Vérifiez si ces mesures réduisent les risques pour les salariés. Cette vérification permet aussi de savoir si vous devez prévoir d’autres protections.
La mise à jour de votre DUERP
Reprendre votre DUERP
Capiconsult reprend votre DUERP existant pour identifier ce qui doit être mis à jour. Le consultant tient compte de votre activité, de votre effectif et des sites concernés. Il peut ensuite actualiser le document unique à partir de votre situation actuelle.
Réévaluer les risques
Le consultant vérifie si les risques présents dans votre ancien DUERP correspondent toujours aux conditions de travail actuelles. Il ajoute aussi les nouveaux risques identifiés depuis la dernière mise à jour.
Mettre les résultats à jour
Capiconsult reporte ensuite les résultats dans votre Document Unique. La nouvelle version décrit les risques que l’évaluation fait ressortir aujourd’hui. Elle tient ainsi compte des évolutions de votre entreprise.
Revoir les actions à engager
Le consultant propose les mesures de prévention à envisager après la réévaluation. Votre entreprise peut alors revoir ses priorités. Le plan d’action répond ainsi aux risques actuels.
Faites le point sur votre besoin de mise à jour DUERP
Conservez vos versions successives avec Presca
Presca est le logiciel de prévention des risques professionnels de Capiconsult
Le logiciel Presca.by.Capiconsult permet de centraliser votre DUERP et de conserver ses différentes versions.
Vous pouvez également suivre les actions de prévention définies après l’évaluation des risques. Presca facilite ainsi le suivi de votre Document Unique dans le temps.
La mise à jour du DUERP est liée à l’évolution des risques professionnels dans votre entreprise.
Foire aux questions
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Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?
Avec au moins 11 salariés, votre entreprise doit prévoir une révision annuelle au minimum. Cependant, elle ne doit pas attendre cette échéance dans les autres situations prévues par la réglementation.
Une décision d’aménagement important modifiant les conditions de travail, de santé ou de sécurité impose une actualisation. La connaissance d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque l’impose également. Ces deux situations concernent aussi les entreprises de moins de 11 salariés.
Peut-on reprendre un document déjà existant ?
Oui, Capiconsult peut partir de votre DUERP existant pour le mettre à jour. Le consultant vérifie les informations déjà présentes et les compare à la situation actuelle de votre entreprise.
Il peut ensuite corriger ou compléter le document selon les changements intervenus depuis la dernière version.
Quels éléments préparer avant l’intervention ?
Pour préparer la mise à jour du Document Unique, rassemblez sa dernière version et votre plan d’action existant. Notez également la date de la dernière révision et les changements intervenus depuis.
Précisez votre activité, votre effectif et les sites concernés par la demande. Ajoutez les informations nouvelles dont vous disposez sur les risques.
Enfin, indiquez les mesures de prévention que votre entreprise a déjà mises en place. Ces éléments aident à comprendre ce qui a évolué depuis l’évaluation précédente.
Faut-il aussi mettre à jour le plan d’action ?
À chaque révision du DUERP, vous devez actualiser les actions de prévention si nécessaire. Une mesure déjà prévue peut rester pertinente, et un nouveau risque peut nécessiter une réponse complémentaire.
En dessous de 50 salariés, vous inscrivez ces actions dans votre Document Unique. Dès 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur un PAPRIPACT.
Faut-il consulter le CSE et transmettre le DUERP ?
Lorsque votre entreprise dispose d’un comité social et économique, vous devez le consulter sur les mises à jour du DUERP. Vous transmettez également chaque version actualisée au service de prévention et de santé au travail auquel votre entreprise adhère.
Par ailleurs, vous devez conserver les versions précédentes concernées par l’obligation d’archivage. La transmission du document et sa conservation sont deux obligations distinctes. L’employeur conserve ses responsabilités, même lorsqu’il sollicite un consultant.
Peut-on supprimer l’ancien DUERP après son actualisation ?
Vous devez garder la version en vigueur au 31 mars 2022 et toutes les versions suivantes. Conservez chacune pendant au moins 40 ans, à compter de son élaboration.
Une mise à jour ne vous permet pas d’effacer cet historique. Vous pouvez conserver ces documents sur papier ou sous forme numérique.
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