Rôles, missions et responsabilités du trésorier du CSE

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    De 1 à 12 stagiaires

    1 jour soit 7 heures

    Date, lieu et tarif

    Sur convention

    Spécialiste de la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail

    Objectifs de la formation

    - Identifier les rôles du Trésorier et de son adjoint
    - Connaître les moyens d'exercice lors de son mandat
    - Les responsabilités encourues afin de sécuriser ses pratiques

    A qui s’adresse cette formation ?

    Trésorier et trésorier adjoint du CSE

    Prérequis nécessaire

    Pas de pré-requis

    Programme

    1. Identifier la place du Trésorier vis-à-vis
    - des autres élus
    - du président du CSE
    - des salariés du CSE

    2. Quels sont les rôles et attributions du Trésorier du CSE ?
    - Veiller au respect des obligations comptables
    - Veiller à l'étanchéité des deux budgets
    - Tenir les comptes et la gestion financière du CSE : le Trésorier peut-il engager seul des dépenses ?
    - Le Trésorier doit-il rendre des comptes au CSE ? aux salariés ?
    - Le Trésorier peut-il être contrôlé par le CSE ?
    - Relations avec le banquier : emprunts, placements, rémunération des comptes...
    - Obligations du Trésorier en matière d'URSSAF : ASC soumises à cotisations, informer l'employeur des choix du CSE
    - Présentation des comptes annuels : expert-comptable, commissaire aux comptes
    - Approbation des comptes
    - Conservation des archives comptables

    3. Déterminer les moyens à disposition du Trésorier du CSE
    - Crédit d'heures de délégation
    - Liberté de déplacement
    - Droit à la formation
    - Experts du CSE : leur rémunération

    4. Décrypter les responsabilités civile et pénale du Trésorier du CSE
    - Non-paiement des charges, malversations, pertes du CSE... cas où la responsabilité du Trésorier peut être mise en cause
    - Comment et par qui ?

    5. De quelle protection dispose le Trésorier du CSE ?
    - Délit d'entrave commis par l'employeur
    - Protection contre le licenciement

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