Rôle du secrétaire du CSE
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De 1 à 10 stagiaires
1 jour soit 7 heures
Date, lieu et tarif
Sur convention
Spécialiste de la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail
Objectifs de la formation
- Identifier l’étendue de ses responsabilités, droits et obligations
- Remplir sereinement son rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle...
- Être à l’aise sur les aspects réglementaires
- Remplir sereinement son rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle...
- Être à l’aise sur les aspects réglementaires
A qui s’adresse cette formation ?
Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE
Prérequis nécessaire
Pas de pré-requis
Programme
1. La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE
- Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
- Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
2. Établir l’ordre du jour des réunions
- La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Les priorités et la rédaction des sujets abordés
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction
- Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
- L’adoption et la diffusion du PV
4. Gérer les affaires courantes
- La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?
- L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
- L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...
5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire
- Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
- Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement...
- Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
- Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité
2. Établir l’ordre du jour des réunions
- La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
- Les priorités et la rédaction des sujets abordés
- Que faire en cas de désaccord avec le Président ?
3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE
- Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
- La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
- Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
- Les délais de rédaction
- Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
- L’adoption et la diffusion du PV
4. Gérer les affaires courantes
- La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?
- L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
- L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...
5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire
- Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
- La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
- Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
- Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement...
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Capiconsult, est un cabinet spécialisé dans la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail. Nos experts interviennent dans de nombreux secteurs d’activité, pour toute taille d’entreprise.
Nos spécialistes sont habilités IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) et habilités à former les élus CSE tant sur la partie santé au travail qu’économique et sociale.