Rôle du secrétaire du CSE

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    De 1 à 10 stagiaires

    1 jour soit 7 heures

    Date, lieu et tarif

    Sur convention

    Spécialiste de la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail

    Objectifs de la formation

    - Identifier l’étendue de ses responsabilités, droits et obligations
    - Remplir sereinement son rôle : ordre du jour, procès-verbaux, contrôle...
    - Être à l’aise sur les aspects réglementaires

    A qui s’adresse cette formation ?

    Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE

    Prérequis nécessaire

    Pas de pré-requis

    Programme

    1. La place du secrétaire et du secrétaire adjoint au sein du CSE
    - Sa désignation, son remplacement ou sa révocation
    - Sa protection contre le licenciement, sa responsabilité

    2. Établir l’ordre du jour des réunions
    - La préparation collective entre les élus : recueil des questions et choix des thèmes abordés
    - Les priorités et la rédaction des sujets abordés
    - Que faire en cas de désaccord avec le Président ?

    3. Rédiger ou faire rédiger les Procès Verbaux des réunions de CSE
    - Choisir qui rédige le PV : le secrétaire, organisme spécialisé, secrétaire de l’entreprise
    - La forme du PV : résumé ou in extenso ? A partir de l’enregistrement ou de prise de notes ?
    - Que faire en cas de désaccord avec le Président concernant le contenu du PV ?
    - Les délais de rédaction
    - Les objectifs du PV : un outil d’information, un outil juridique
    - L’adoption et la diffusion du PV

    4. Gérer les affaires courantes
    - La préparation des réunions : qui prend la parole ? Sur quel sujet ? Qui prend des notes ?
    - L’archivage des PV, de la correspondance, des contrats
    - L’engagement des dépenses pour le compte du CSE : signature des chèques, plafond...

    5. Bien utiliser les moyens mis à disposition du Secrétaire
    - Le crédit d’heures : utilisation, dépassement, paiement, etc..
    - La liberté de déplacement : pour rencontrer les salariés ou à l’extérieur de l’entreprise
    - Les frais dépensés à cette occasion : sur quel budget les imputer, sont-ils limités ?
    - Le local et le matériel du CSE : accès, assurance, hygiène-sécurité, aménagement...

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    Nos spécialistes sont habilités IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) et habilités à former les élus CSE tant sur la partie santé au travail qu’économique et sociale.

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