Représentants du personnel au CSE (économique et social)
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De 1 à 12 stagiaires
De 3 à 5 jours soit 21 à 35 heures
Date, lieu et tarif
Sur convention
Spécialiste de la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail
Objectifs de la formation
Permettre aux membres de la délégation du personnel du CSE de bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière d’Economie et de Social conformément à l’Article L2315 63 du Code du Travail.
A qui s’adresse cette formation ?
Toute personne élue au CSE
Prérequis nécessaire
Pas de pré-requis
Programme
1. Composition et organisation du CSE
- Le périmètre
- Les représentants/ Durée des mandats
- Délégation employeur/ délégation du personnel
- Secrétaire/trésorier/référent harcèlement sexuel agissements sexistes
- Attribution SSCT
2. Les moyens
- Circulation et déplacement
- Moyens de communication
- Formation des membres du CSE
- Budget de fonctionnement / Budget des œuvres sociales et culturelles
- Heures de délégation/ Temps de réunion et de déplacement
3. Le fonctionnement du CSE
- Réunions/convocation/ordre du jour
- Personnalité civile
4. Le rôle économique et professionnel
- Les attributions économiques du CSE
- Les attributions SSCT du CSE
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
5. Les expertises du CSE
- Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer
6. Le droit d’alerte
- Les différents droits d’alerte et procédures
7. La protection des membres
- L'analyse des documents comptables de l’entreprise
8. Le rôle social, la gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Budgets, dépenses, exonérations, contrôle URSSAF
9. La comptabilité de l’entreprise et du CSE
- Le vocabulaire financier
- Les documents compte de résultat et bilan
- La trésorerie
- Tenue et certification des comptes
10. Le CSE dans les entreprises à établissement multiples
11. Les fondamentaux du droit des sociétés
- Le périmètre
- Les représentants/ Durée des mandats
- Délégation employeur/ délégation du personnel
- Secrétaire/trésorier/référent harcèlement sexuel agissements sexistes
- Attribution SSCT
2. Les moyens
- Circulation et déplacement
- Moyens de communication
- Formation des membres du CSE
- Budget de fonctionnement / Budget des œuvres sociales et culturelles
- Heures de délégation/ Temps de réunion et de déplacement
3. Le fonctionnement du CSE
- Réunions/convocation/ordre du jour
- Personnalité civile
4. Le rôle économique et professionnel
- Les attributions économiques du CSE
- Les attributions SSCT du CSE
- La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales)
5. Les expertises du CSE
- Communiquer sur les expertises sur lesquelles le CSE peut s’appuyer
6. Le droit d’alerte
- Les différents droits d’alerte et procédures
7. La protection des membres
- L'analyse des documents comptables de l’entreprise
8. Le rôle social, la gestion des ASC (activités sociales et culturelles)
- Budgets, dépenses, exonérations, contrôle URSSAF
9. La comptabilité de l’entreprise et du CSE
- Le vocabulaire financier
- Les documents compte de résultat et bilan
- La trésorerie
- Tenue et certification des comptes
10. Le CSE dans les entreprises à établissement multiples
11. Les fondamentaux du droit des sociétés
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Capiconsult, est un cabinet spécialisé dans la prévention des risques relatifs à la santé et la sécurité au travail. Nos experts interviennent dans de nombreux secteurs d’activité, pour toute taille d’entreprise.
Nos spécialistes sont habilités IPRP (Intervenants en prévention des risques professionnels) et habilités à former les élus CSE tant sur la partie santé au travail qu’économique et sociale.
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