Intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels permet à l’entreprise de bénéficier de compétences externes pour suivre certaines de ses démarches de prévention et ses obligations en santé et sécurité au travail.
Capiconsult intervient en qualité de consultant IPRP pour accompagner l’entreprise sur les missions définies avec elle. Cet accompagnement peut notamment concerner le DUERP, le PAPRIPACT, les documents de prévention, l’analyse des accidents du travail ou le suivi d’actions de prévention.
À qui s’adresse l’accompagnement par un IPRP ?
L’accompagnement s’adresse aux entreprises qui souhaitent s’appuyer sur un intervenant en prévention des risques professionnels pour prendre en charge ou suivre certaines missions en santé et sécurité au travail.
Il peut notamment répondre au besoin d’une entreprise qui ne dispose pas en interne de toutes les compétences nécessaires pour organiser ses activités de prévention.
Le recours à un IPRP externe
Le recours à un IPRP externe est prévu par le Code du travail lorsque les compétences présentes dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels.
L’employeur peut alors faire appel, après avis du CSE, à un intervenant appartenant à son service de prévention et de santé au travail interentreprises ou à un IPRP dûment enregistré.
Une intervention définie par convention
L’intervention d’un intervenant en prévention des risques professionnels enregistré fait l’objet d’une convention.
La convention précise les activités confiées à l’IPRP, leurs modalités d’exercice ainsi que les moyens mis à sa disposition pour accomplir ses missions.
Sur quels sujets peut intervenir un IPRP ?
DUERP, PAPRIPACT et plans d’action
Capiconsult peut intervenir sur la mise à jour du DUERP, le PAPRIPACT ainsi que le suivi de plans d’action, notamment en matière de risques psychosociaux.
L’intervention dépend des missions confiées dans le cadre de l’accompagnement.
Documents de prévention
L’accompagnement peut porter sur la documentation sécurité liée à certaines interventions de prestataires extérieurs.
Selon la situation de l’entreprise, Capiconsult peut notamment intervenir sur les PPSPS, plans de prévention et protocoles de sécurité.
Démarches avec l’Inspection du travail et la CARSAT
Capiconsult peut accompagner l’entreprise dans certaines démarches auprès de l’Inspection du travail ou de la CARSAT.
L’intervention peut notamment concerner des courriers, des injonctions ou des demandes d’aides financières.
Réunions CSE et visites sécurité
L’accompagnement peut comprendre la préparation ou la coanimation de réunions CSE.
Capiconsult peut également intervenir dans le cadre des visites sécurité trimestrielles du CSE, selon les missions confiées.
Analyse des accidents du travail
Capiconsult peut intervenir dans l’analyse des accidents du travail et dans l’identification des mesures de prévention qui en découlent.
Ces mesures peuvent ensuite être intégrées au DUERP.
Suivi des actions de prévention
Selon les missions retenues, l’accompagnement peut également porter sur le suivi des contrôles périodiques et des formations obligatoires, la consignation des produits chimiques, les études de sécurité liées aux investissements ou la formation à l’animation de quarts d’heure sécurité.
Comment s’organise l’intervention de l’IPRP ?
L’intervention de Capiconsult est organisée en fonction des missions confiées à l’IPRP. Le contenu et la durée de l’accompagnement tiennent compte de la situation propre à chaque entreprise.
Identifier les besoins
Les missions confiées à Capiconsult sont déterminées en fonction des besoins de l’entreprise et des sujets sur lesquels elle souhaite être accompagnée.
Encadrer l’intervention
Une convention précise les activités confiées à l’IPRP, les modalités de leur exercice ainsi que les moyens mis à sa disposition.
Intervenir sur les missions retenues
Capiconsult intervient sur les missions définies avec l’entreprise et accompagne leur suivi.
Déterminer la durée de l’accompagnement
La durée est fixée selon le contexte, l’activité de l’entreprise, son effectif, le nombre de sites et les missions confiées.
Besoin d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels ?
Capiconsult, IPRP enregistré auprès de la DREETS
Capiconsult est enregistré en tant qu’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels auprès de la DREETS Nouvelle-Aquitaine sous le numéro 2024.33.003.
Cet enregistrement permet à Capiconsult d’intervenir en qualité d’IPRP dans les conditions prévues par le Code du travail.
Intervention définie par convention
Missions précisées avec l’entreprise
Foire aux questions
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Qu’est-ce qu’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels ?
Un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels, ou IPRP, est un professionnel disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
Quand peut-on faire appel à un IPRP externe ?
Lorsque les compétences présentes dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels, l’employeur peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels externe dans les conditions prévues par l’article L.4644-1 du Code du travail.
Quelle est la différence entre un Référent Sécurité et un IPRP ?
Le salarié compétent, couramment appelé Référent Sécurité, est désigné en interne par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
L’IPRP externe est un professionnel auquel l’employeur peut faire appel lorsque les compétences présentes dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités.
Comment l’intervention d’un IPRP est-elle encadrée ?
L’intervention d’un IPRP enregistré fait l’objet d’une convention.
Elle précise notamment les activités confiées à l’intervenant, leurs modalités d’exercice ainsi que les moyens mis à sa disposition et les règles relatives à l’accomplissement de ses missions dans des conditions assurant son indépendance.
Quelles missions peuvent être confiées à Capiconsult ?
Selon les besoins de l’entreprise, l’accompagnement peut notamment porter sur le DUERP, le PAPRIPACT, des plans d’action, les documents de prévention, l’analyse des accidents du travail, certaines démarches auprès de l’Inspection du travail ou de la CARSAT, les réunions CSE ainsi que le suivi de contrôles et de formations.
Combien de temps dure l’accompagnement avec un IPRP ?
La durée de l’accompagnement dépend du contexte, de l’activité et de l’effectif de l’entreprise, du nombre de sites et des missions confiées.
La prestation est donc définie sur mesure.
Le CSE doit-il être consulté avant de faire appel à un IPRP externe ?
Dans le cadre prévu par l’article L.4644-1 du Code du travail, le recours à un intervenant en prévention des risques professionnels externe intervient après avis du CSE.
Le service de prévention et de santé au travail doit-il être informé ?
Oui. Lorsque l’employeur fait appel à un IPRP enregistré, il informe son service de prévention et de santé au travail de cette intervention ainsi que des résultats des études menées dans ce cadre.
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