Formation-Action des Référents Sécurité
La Formation-Action des Référents Sécurité permet de former le ou les salariés désignés par l’employeur compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Cette formation obligatoire des référents santé sécurité au travail se déroule sur une durée minimale de 5 jours (article L. 4644-1 et L. 2315-18 du Code du travail). Elle alterne apports théoriques, échanges et mises en pratique notamment consacrés à l’élaboration ou la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L’objectif est de permettre à l’entreprise de disposer en interne d’une personne formée pour participer à la démarche de prévention et poursuivre le travail engagé après la formation.
À qui s’adresse la Formation-Action des Référents Sécurité ?
Cette formation s’adresse à toute personne appelée à exercer la mission de référent sécurité et désignée par l’employeur pour participer aux activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Elle convient notamment aux entreprises qui souhaitent développer des compétences en interne pour mieux suivre leur démarche de santé et de sécurité au travail, participer à l’évaluation des risques et travailler sur leur Document Unique.
Le salarié compétent fait partie des acteurs qui contribuent à l’évaluation des risques professionnels lorsqu’il a été désigné. La responsabilité de cette évaluation demeure cependant celle de l’employeur.
Pour la formation proposée par Capiconsult, aucun prérequis n’est demandé.
Une désignation prévue par le Code du travail
L’article L.4644-1 prévoit que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Lorsque l’entreprise dispose d’un Comité Social et Économique, la désignation intervient après avis du CSE.
Le ou les salariés ainsi désignés bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions auxquelles renvoie le Code du travail.
Du temps et des moyens pour exercer la mission
Le Code du travail prévoit que les personnes désignées disposent du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Elles ne peuvent par ailleurs subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention.
L’objectif est donc de permettre au salarié compétent de participer à la démarche de prévention de l’entreprise.
Que comprend la Formation-Action des Référents Sécurité ?
Comprendre les enjeux de la prévention
La formation aborde les enjeux humains, sociaux, organisationnels et économiques liés à la prévention des risques professionnels.
Comprendre les responsabilités et les missions du référent sécurité
Un travail est consacré aux responsabilités civiles et pénales ainsi qu’au fonctionnement de la prévention dans l’entreprise. Les participants étudient également le rôle, les moyens et les missions du référent sécurité.
Participer à une démarche de prévention
La formation aborde la mise en œuvre d’une démarche participative de prévention et l’intégration des principes généraux de prévention.
Réaliser un diagnostic réglementaire Santé et Sécurité
La Formation-Action comprend un travail consacré au diagnostic réglementaire Santé et Sécurité.
Capiconsult s’appuie sur un diagnostic comprenant plus de 150 points de contrôle liés au Code du travail. Le participant apprend à examiner la situation de l’entreprise et à identifier les éléments à prendre en compte dans le suivi de ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
Évaluer les risques professionnels et travailler sur le DUERP
Une partie importante de la formation porte sur la méthodologie d’évaluation des risques professionnels.
Le participant travaille sur la détermination des unités de travail, les méthodes et les outils nécessaires à l’évaluation ainsi que sur leur mise en application.
Une visite terrain d’une unité de travail permet d’appliquer la méthode ITAMAMI et d’identifier les risques liés à la situation observée.
Travailler sur les documents de prévention de l’entreprise
La formation aborde également différents documents pouvant intervenir dans l’organisation de la prévention.
Le travail peut notamment concerner l’affichage obligatoire, le livret d’accueil au poste pour les nouveaux entrants, les protocoles de sécurité liés aux opérations de chargement et de déchargement, les plans de prévention liés aux interventions d’entreprises extérieures ou encore les documents relatifs à l’utilisation de véhicules.
Comment se déroule la Formation-Action avec Capiconsult ?
La formation comprend une partie théorique et une mise en pratique sur des situations propres à l’entreprise. Pendant 5 jours, les participants travaillent d’abord sur le cadre de la prévention, puis sur son application concrète.
Acquérir les connaissances
La première partie permet de comprendre les enjeux de la prévention, les responsabilités associées à la santé et à la sécurité au travail ainsi que le rôle et les missions du référent sécurité.
Le participant acquiert les bases nécessaires avant de passer à l’analyse de situations concrètes.
Analyser la situation de l’entreprise
Les connaissances acquises sont ensuite utilisées pour examiner les pratiques et les obligations de l’entreprise.
Le participant apprend notamment à travailler à partir d’un diagnostic réglementaire et à identifier les différents éléments nécessaires au suivi de la prévention.
Mettre en pratique l’évaluation des risques
La formation prévoit une application de la méthodologie d’évaluation des risques professionnels sur le terrain.
Cette mise en pratique permet de travailler sur les unités de travail, d’identifier les risques et d’avancer sur l’élaboration ou la mise à jour du Document Unique.
Préparer la poursuite de la démarche en interne
La Formation-Action permet d’appliquer les méthodes et les outils utilisés afin que le salarié formé puisse continuer à participer à la prévention des risques professionnels après la formation.
L’entreprise dispose ainsi d’une personne ressource formée pour poursuivre le travail engagé et contribuer à l’évolution de sa démarche de prévention.
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Qu’est-ce qu’un référent sécurité ?
L’expression « référent sécurité » est utilisée pour désigner le salarié désigné compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
La désignation d’un référent sécurité est-elle prévue par le Code du travail ?
Oui. L’article L.4644-1 prévoit que l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Lorsque le CSE existe, la désignation intervient après son avis.
Le référent sécurité doit-il être formé ?
Oui. Le Code du travail prévoit que le ou les salariés compétents désignés par l’employeur bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L.2315-16 à L.2315-18.
Combien de temps dure la formation référent santé sécurité au travail proposée par Capiconsult ?
La Formation-Action proposée par Capiconsult dure 5 jours, soit 35 heures. Elle comprend 3 jours de théorie en inter-entreprises et 2 jours de mise en pratique et de travail sur l’élaboration ou la mise à jour du DUERP.
La formation se déroule-t-elle sur le temps de travail ?
Le Code du travail prévoit que le temps consacré aux formations visées par les dispositions auxquelles renvoie l’article L.4644-1 est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.
Quels sont les prérequis pour suivre la formation ?
Aucun prérequis n’est demandé pour la Formation-Action des Référents Sécurité proposée par Capiconsult.
Le référent sécurité participe-t-il au DUERP ?
Le salarié compétent désigné au titre de l’article L.4644-1 fait partie des acteurs qui apportent leur contribution à l’évaluation des risques professionnels lorsqu’il a été désigné.
Les résultats de cette évaluation sont ensuite retranscrits par l’employeur dans le Document Unique.
Que travaille-t-on pendant la formation ?
La formation porte notamment sur les enjeux de la prévention, les responsabilités, le rôle et les missions du référent sécurité, la démarche participative de prévention, le diagnostic réglementaire, l’évaluation des risques professionnels, le DUERP et différents documents utiles à la prévention.
Elle comprend également un part importante de mises en pratique notamment sur l’évaluation des risques et l’élaboration ou la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels de l’entreprise.
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