Contactez-nous au 09 72 32 64 02
CAPI Consult, spécialiste des formations
réglementaires CSE
• L2315-63 – « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. »
Actions de formation.
Les Formations CSE Obligatoires
Formation Santé, Sécurité & Conditions de Travail
Formation initiale: 5 jours,
Renouvellement: 3 jours,
Obligatoire à partir de 11 salariés
À destination de tous les élus, titulaires et suppléants
À la charge de l’employeur
Formation Economique & Sociale
3 à 5 jours,
Obligatoire à partir de 50 salariés
À destination des élus titulaires
À la charge du budget de fonctionnement du CSE
Formation Référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes
1 à 2 jours
Obligatoire pour un élu CSE
À destination des élus CSE et des RH
À la charge de l’employeur
Les Formations CSE Complémentaires
Formation Animer son CSE
À destination des dirigeants et RH
À la charge de l’employeur
Formation Secrétaire au CSE
À la charge du budget de fonctionnement du CSE
Formation Trésorier au CSE
1 jour
À la charge du budget de fonctionnement du CSE
Formation à la Prévention des Risques Psychosociaux
1 à 2 jours
À destination des élus CSE et des RH
À la charge de l’employeur ou du budget de fonctionnement du CSE
Formation à la Prévention liée aux situations de Harcèlements au travail
1 à 2 jours
À destination des élus CSE et des RH
À la charge de l’employeur ou du budget de fonctionnement du CSE
Formations aux différentes Commissions du CSE
1 jour par thématique
Thématiques : CSSCT, RSE, Economique, Egalité H/F, Handicap, Formation, Information et Aide au Logement
À la charge de l’employeur ou du budget de fonctionnement du CSE
Formation Améliorer le Fonctionnement du CSE et le Dialogue Social grâce à l’IA
1 jour
A destination d’un ou plusieurs élus CSE
À la charge du budget de fonctionnement du CSE
Formation Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
1 à 2 jours
À destination des élus CSE
À la charge de l’employeur ou du budget de fonctionnement du CSE
Formation aux Fondamentaux
de la RSE
1 à 2 jours
À destination des élus CSE
À la charge du budget de fonctionnement du CSE
Formation au Perfectionnement en cours de Mandat
1 à 3 jours
Programme sur-mesure en lien avec les différentes formations CSE
À destination des élus CSE
À la charge du budget de fonctionnement du CSE
Cycle d’actualisation des connaissances réglementaires pour les élus CSE
Cycle de 4 demi-journées par an
Programme :
Evolution des textes de Loi
Focus sur une thématique spécifique
Panorama de la jurisprudence sociale
À destination des élus CSE
À la charge du budget de fonctionnement du CSE
ans d'expérience
clients
agences en France
consultants
Avec 21 ans d’expérience, un réseau de 14 agences et plus de 45 consultants, CAPI Consult intervient partout en France.
Habilité par la DREETS, CAPI Consult est compétent pour dispenser les deux formations réglementaires destinées à vos élus CSE et affiche un taux de satisfaction moyen supérieur à 9.4/10.
Toutes nos formations sont réalisables en présentiel ou en visioconférence, dans vos locaux ou en inter-entreprises.
Partenaires nationaux
Ils sont plus de 5000 à nous faire confiance
Foire aux questions
Votre titre va ici
Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.
Quelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE ?
Deux formations sont obligatoires, en fonction de la taille de l’entreprise et sont encadrées par le Code du Travail :
- Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour tous les élus, titulaires et suppléants, dans les entreprises à partir de 11 salariés (article L2315-18).
- Formation Économique et Sociale pour les élus titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés (article L2315-63).
Comment organiser les formations du CSE avec Capi Consult ?
Les formations des membres du CSE peuvent s’organiser en présentiel ou en visioconférence, en intra-entreprise dans vos locaux ou en inter-entreprises en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter.
Qui prend en charge le coût de la formation des membres du CSE ?
La formation SSCT est entièrement à la charge de l’employeur (rémunération des organismes de formation, frais de déplacement, frais de séjour, temps consacré à la formation).
La formation économique est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant l’employeur est tenu de rémunérer le salarié pendant la durée de sa formation qui est considérée comme du temps de travail et ne peut être déduit des heures de délégation. Elle est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale comme stipulé dans les articles L. 2145-5 et suivants (art. L2315-16 & L. 2315-63).
Quelles sont les modalités administratives pour s’inscrire aux formations CSE ?
Pour s’inscrire à la formation économique et sociale, le salarié doit effectuer sa demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. De plus, le Comité doit accepter sa demande de formation, car c’est lui qui la prend en charge.
Concernant la formation SSCT, le salarié doit également faire sa demande au moins 30 jours avant le début du stage en précisant la date du congé, la durée, le tarif de la formation et le nom de l’organisme.
Les formations CSE dispensées par Capiconsult sont-elles conformes aux exigences du Code du Travail
Capi Consult est habilité par la DREETS et dispose de la certification Qualiopi pour réaliser des actions de formation.