CAPI Consult, spécialiste des formations
réglementaires CSE en Loire-Auvergne
• L2315-63 – « Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. »
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION
Toutes nos formations sont réalisables en présentiel ou en visioconférence, dans vos locaux ou en inter-entreprises.
Ils sont plus de 4800 à nous faire confiance
Nos formations
Formation Santé, Sécurité & Conditions de Travail
Formation initiale: 5 jours,
Renouvellement: 3 jours,
Obligatoire à partir de 11 salariés
À destination de tous les élus, titulaires et suppléants
À la charge de l’employeur
Formation Economique & Sociale
3 à 5 jours,
Obligatoire à partir de 50 salariés
À destination des élus titulaires
Imputable au budget de fonctionnement du CSE
Formation Animer son CSE
1 jour
À destination des dirigeants et RH
À la charge de l’employeur
Formation Référent Harcèlement et Agissements Sexistes
À la charge de l’employeur
Formation Secrétaire au CSE
Imputable au budget de fonctionnement du CSE
Formation Trésorier au CSE
1 jour
Imputable au budget de fonctionnement du CSE
Formation aux différentes Commissions du CSE (au choix)
Choix parmi : CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail), RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), Economique, Egalité H/F, Handicap, Formation, Information et Aide au Logement
Formation à la Prévention des Risques Psychosociaux
1 et 2 jours
À destination des élus CSE
Imputable au budget de fonctionnement du CSE
Formation Améliorer le Fonctionnement du CSE et le Dialogue Social grâce à l’IA
1 jour
A destination d’un ou plusieurs élus CSE
Imputable au budget de fonctionnement du CSE
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
1 à 2 jours
À destination des élus CSE
Perfectionnement après 6 mois de mandat
1 à 3 jours
Programme sur-mesure en lien avec les formations SSCT / Economique et Sociale
À destination des élus CSE
Imputable au budget de fonctionnement du CSE
Focus sur les difficultés rencontrées
Cycle d’actualisation des connaissances réglementaires pour élus CSE
4 cycles de 0,5 jour par trimestre
À destination des élus CSE
Imputable au budget de fonctionnement du CSE
Programme :
– Evolution des textes de Loi,
– Focus sur une thématique spécifique,
– Panorama de la jurisprudence sociale
ans d'expérience
clients
agences en France
consultants
Avec 20 ans d’expérience en Loire-Auvergne
Habilité par la DREETS, CAPI Consult est compétent pour dispenser les deux formations réglementaires destinées à vos élus CSE et affiche un taux de satisfaction moyen supérieur à 9.35/10.
Foire aux questions
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Quelles formations sont obligatoires pour les membres du CSE ?
Deux formations sont obligatoires, en fonction de la taille de l’entreprise et sont encadrées par le Code du Travail :
- Formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour tous les élus, titulaires et suppléants, dans les entreprises à partir de 11 salariés (article L2315-18).
- Formation Économique et Sociale pour les élus titulaires dans les entreprises d’au moins 50 salariés (article L2315-63).
Comment organiser les formations du CSE avec Capi Consult ?
Les formations des membres du CSE peuvent s’organiser en présentiel ou en visioconférence, en intra-entreprise dans vos locaux ou en inter-entreprises en fonction de vos besoins. N’hésitez pas à nous contacter.
Qui prend en charge le coût de la formation des membres du CSE ?
La formation SSCT est entièrement à la charge de l’employeur (rémunération des organismes de formation, frais de déplacement, frais de séjour, temps consacré à la formation). Cependant, dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle peut être prise en charge par les OPCO selon les conditions de l’article R. 6332-40 du code du travail.
La formation économique est prise en charge par le budget de fonctionnement du CSE. Cependant l’employeur est tenu de rémunérer le salarié pendant la durée de sa formation qui est considérée comme du temps de travail et ne peut être déduit des heures de délégation. Elle est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale comme stipulé dans les articles L. 2145-5 et suivants (art. L2315-16 & L. 2315-63).
Est-ce que l’employeur peut imposer un organisme de formation à ses salariés ?
Non, seul l’élu peut choisir son organisme de formation pour effectuer sa formation CSE.
Quelles sont les modalités administratives pour s’inscrire aux formations CSE ?
Pour s’inscrire à la formation économique et sociale, le salarié doit effectuer sa demande à l’employeur au moins 30 jours avant le début de la formation. De plus, le Comité doit accepter sa demande de formation, car c’est lui qui la prend en charge.
Concernant la formation SSCT, le salarié doit également faire sa demande au moins 30 jours avant le début du stage en précisant la date du congé, la durée, le tarif de la formation et le nom de l’organisme.
Les formations CSE Capi Consult sont-elles certifiées ?
Capi Consult est habilité par la DREETS et dispose de la certification Qualiopi pour réaliser des actions de formation.